{"title-block":{"case-number":"2002-03-07/53","document-number":"2002031152","full-title-fr":"7 MARS 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein.","modifies":["2001031277"],"page-number":30866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_1.pdf#Page68","publication-date":[2002,7,10],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,6,15],""]],"title-date":[2002,3,7],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/07/2002031152/justel"}