{"title-block":{"case-number":"2002-12-19/54","document-number":"2002029636","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2002. - [Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2003 et mise à jour au 09-01-2026)","modifies":["1996029253","1995029232","1987021067","2002029331","2002029419","1962081305","1999029087","1996029270","1971072705","1984021110","1997029409","2002029021"],"page-number":611,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/12/19/2002029636_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/01/08_1.pdf#Page125","publication-date":[2003,1,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2002,12,19],"title-fr":"[Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2003 et mise à jour au 09-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/12/19/2002029636/justel"}