{"title-block":{"case-number":"2002-11-14/47","document-number":"2002029567","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 2002. - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2002 et mise à jour au 03-07-2008)","modifies":[],"page-number":54774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/12/05_1.pdf#Page39","publication-date":[2002,12,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2002,11,14],"title-fr":"Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2002 et mise à jour au 03-07-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/11/14/2002029567/justel"}