{"title-block":{"case-number":"2002-05-16/45","document-number":"2002029311","full-title-fr":"16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":50513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/11/07_1.pdf#Page70","publication-date":[2002,11,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,9,1],""]],"title-date":[2002,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/16/2002029311/justel"}