{"title-block":{"case-number":"2002-05-02/44","document-number":"2002029274","full-title-fr":"2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.","modifies":["1999029245"],"page-number":27613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/15_2.pdf#Page9","publication-date":[2002,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,10,1],""]],"title-date":[2002,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/02/2002029274/justel"}