{"title-block":{"case-number":"2001-05-07/44","document-number":"2002029272","full-title-fr":"7 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":30860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_1.pdf#Page62","publication-date":[2002,7,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,7,10],""]],"title-date":[2001,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/07/2002029272/justel"}