{"title-block":{"case-number":"2002-07-04/33","document-number":"2002027635","full-title-fr":"4 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme.","modifies":["1999027512","1981001111","1991028635","1997027163","1997027410","1991029224"],"page-number":32365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/17_2.pdf#Page81","publication-date":[2002,7,17],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,1,1],""],[[2002,7,27],""]],"title-date":[2002,7,4],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/07/04/2002027635/justel"}