{"title-block":{"case-number":"2002-06-13/40","document-number":"2002027592","full-title-fr":"13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000.","modifies":[],"page-number":30082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/03_2.pdf#Page52","publication-date":[2002,7,3],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,7,13],""]],"title-date":[2002,6,13],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/06/13/2002027592/justel"}