{"title-block":{"case-number":"2002-06-13/37","document-number":"2002027588","full-title-fr":"13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes.","modifies":[],"page-number":30076,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/03_2.pdf#Page46","publication-date":[2002,7,3],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,7,13],""]],"title-date":[2002,6,13],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/06/13/2002027588/justel"}