{"title-block":{"case-number":"2002-05-08/34","document-number":"2002027468","full-title-fr":"8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets.","modifies":["1998027299"],"page-number":22670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/25_1.pdf#Page34","publication-date":[2002,5,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/08/2002027468/justel"}