{"title-block":{"case-number":"2002-05-08/32","document-number":"2002027435","full-title-fr":"8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":20692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/16_1.pdf#Page7","publication-date":[2002,5,16],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,5,26],""]],"title-date":[2002,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/08/2002027435/justel"}