{"title-block":{"case-number":"2002-03-07/44","document-number":"2002027328","full-title-fr":"7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027003"],"page-number":14252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/05_2.pdf#Page59","publication-date":[2002,4,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,2,6],""]],"title-date":[2002,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/07/2002027328/justel"}