{"title-block":{"case-number":"2002-03-07/36","document-number":"2002027299","full-title-fr":"7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.","modifies":["1998027223","1995027465"],"page-number":12096,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/22_1.pdf#Page52","publication-date":[2002,3,22],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,4,1],""]],"title-date":[2002,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/07/2002027299/justel"}