{"title-block":{"case-number":"2002-02-08/39","document-number":"2002027228","full-title-fr":"8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 19-07-2021)","modifies":["1995027466"],"page-number":8743,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/02/08/2002027228_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/03/06_2.pdf#Page26","publication-date":[2002,3,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,3,16],""]],"title-date":[2002,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 19-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/08/2002027228/justel"}