{"title-block":{"case-number":"2002-05-28/36","document-number":"2002022467","full-title-fr":"28 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.","modifies":["2002022106"],"page-number":28215,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/20_1.pdf#Page4","publication-date":[2002,6,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2002,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/28/2002022467/justel"}