{"title-block":{"case-number":"2002-04-15/43","document-number":"2002022421","full-title-fr":"15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. \" RES-e-NET \" à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.","modifies":["2002022170"],"page-number":27607,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/15_2.pdf#Page3","publication-date":[2002,6,15],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,25],""]],"title-date":[2002,4,15],"title-fr":"Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. \" RES-e-NET \" à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/15/2002022421/justel"}