{"title-block":{"case-number":"2002-04-16/34","document-number":"2002022400","full-title-fr":"16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. \" Centre d'Entreprises Dansaert \" pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique.","modifies":[],"page-number":24294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/01_1.pdf#Page18","publication-date":[2002,6,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,11],""]],"title-date":[2002,4,16],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. \" Centre d'Entreprises Dansaert \" pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/16/2002022400/justel"}