{"title-block":{"case-number":"2002-04-15/39","document-number":"2002022399","full-title-fr":"15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale (s.c.f.s.) \" Azimut \" pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. \" De Punt \" et de la S.C.R.L. \" Centre d'Entreprises Dansaert \".","modifies":[],"page-number":24290,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/01_1.pdf#Page14","publication-date":[2002,6,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,11],""]],"title-date":[2002,4,15],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale (s.c.f.s.) \" Azimut \" pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. \" De Punt \" et de la S.C.R.L. \" Centre d'Entreprises Dansaert \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/15/2002022399/justel"}