{"title-block":{"case-number":"2002-04-30/34","document-number":"2002022392","full-title-fr":"30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-05-2017)","modifies":[],"page-number":24297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/01_1.pdf#Page21","publication-date":[2002,6,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,1],""]],"title-date":[2002,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-05-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/30/2002022392/justel"}