{"title-block":{"case-number":"2002-01-24/49","document-number":"2002022367","full-title-fr":"24 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001.","modifies":[],"page-number":45973,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/11_2.pdf#Page57","publication-date":[2002,10,11],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,10,21],""]],"title-date":[2002,1,24],"title-fr":"Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/24/2002022367/justel"}