{"title-block":{"case-number":"2002-04-16/39","document-number":"2002022351","full-title-fr":"16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre.","modifies":["1999022690"],"page-number":28622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/25_1.pdf#Page26","publication-date":[2002,6,25],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,7,5],""]],"title-date":[2002,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/16/2002022351/justel"}