{"title-block":{"case-number":"2002-04-15/32","document-number":"2002022349","full-title-fr":"15 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.","modifies":["1999024117"],"page-number":18335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/01_1.pdf#Page11","publication-date":[2002,5,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,5,11],""]],"title-date":[2002,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/15/2002022349/justel"}