{"title-block":{"case-number":"2002-04-18/30","document-number":"2002022312","full-title-fr":"18 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.","modifies":[],"page-number":16100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/20_2.pdf#Page21","publication-date":[2002,4,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,1],""]],"title-date":[2002,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/18/2002022312/justel"}