{"title-block":{"case-number":"2002-03-21/47","document-number":"2002022311","full-title-fr":"21 MARS 2002. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2002 et mise à jour au 25-08-2006).","modifies":[],"page-number":18329,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/03/21/2002022311_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/05/01_1.pdf#Page5","publication-date":[2002,5,1],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,6,1],""]],"title-date":[2002,3,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2002 et mise à jour au 25-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/21/2002022311/justel"}