{"title-block":{"case-number":"2002-03-04/34","document-number":"2002022227","full-title-fr":"4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.","modifies":["1997022790"],"page-number":12654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/27_1.pdf#Page4","publication-date":[2002,3,27],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,4,5],""]],"title-date":[2002,3,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/04/2002022227/justel"}