{"title-block":{"case-number":"2002-03-04/39","document-number":"2002022216","full-title-fr":"4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 24-10-2002)","modifies":["1993025001"],"page-number":14227,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/05_2.pdf#Page34","publication-date":[2002,4,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,11,1],""]],"title-date":[2002,3,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 24-10-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/04/2002022216/justel"}