{"title-block":{"case-number":"2002-02-27/34","document-number":"2002022182","full-title-fr":"27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2002 et mise à jour au 18-07-2006).","modifies":[],"page-number":31062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/11_1.pdf#Page10","publication-date":[2002,7,11],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,7,21],""]],"title-date":[2002,2,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2002 et mise à jour au 18-07-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/27/2002022182/justel"}