{"title-block":{"case-number":"2002-01-30/35","document-number":"2002022170","full-title-fr":"30 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. \" RES-e-NET \" à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 15-06-2002).","modifies":[],"page-number":20581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/15_2.pdf#Page27","publication-date":[2002,5,15],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,2,25],""]],"title-date":[2002,1,30],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. \" RES-e-NET \" à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 15-06-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/30/2002022170/justel"}