{"title-block":{"case-number":"2002-01-22/46","document-number":"2002022106","full-title-fr":"22 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 22-12-2025)","modifies":["1985022374"],"page-number":13809,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/01/22/2002022106_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/04/04_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,4,4],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2002,1,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 22-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/22/2002022106/justel"}