{"title-block":{"case-number":"2002-01-16/34","document-number":"2002022065","full-title-fr":"16 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics [, institutions publiques et institutions coopérantes de droit privé] des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 30-07-2021)","modifies":[],"page-number":4072,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/01/16/2002022065_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/02/06_1.pdf#Page23","publication-date":[2002,2,6],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,2,16],""]],"title-date":[2002,1,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics [, institutions publiques et institutions coopérantes de droit privé] des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 30-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/16/2002022065/justel"}