{"title-block":{"case-number":"2002-01-10/31","document-number":"2002022033","full-title-fr":"10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":1776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/19_1.pdf#Page12","publication-date":[2002,1,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,1,1],""],[[2002,3,1],""]],"title-date":[2002,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/10/2002022033/justel"}