{"title-block":{"case-number":"2002-04-08/35","document-number":"2002021113","full-title-fr":"8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique.   (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002).","modifies":["1933082350"],"page-number":16605,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/23_2.pdf#Page13","publication-date":[2002,4,23],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2002,4,23],""]],"title-date":[2002,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/08/2002021113/justel"}