{"title-block":{"case-number":"2002-01-07/32","document-number":"2002021000","full-title-fr":"7 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.","modifies":[],"page-number":2501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/24_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,1,24],"source":"Chancellerie et Services généraux","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/07/2002021000/justel"}