{"title-block":{"case-number":"2002-03-15/47","document-number":"2002015102","full-title-fr":"15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993.","modifies":[],"page-number":47004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/15_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,10,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2002,10,25],""]],"title-date":[2002,3,15],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/03/15/2002015102/justel"}