{"title-block":{"case-number":"2002-03-08/59","document-number":"2002015073","full-title-fr":"8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994.","modifies":[],"page-number":44381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/02_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,10,2],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2002,10,12],""]],"title-date":[2002,3,8],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/03/08/2002015073/justel"}