{"title-block":{"case-number":"2001-08-10/B6","document-number":"2002015034","full-title-fr":"10 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 22 juin 1998.","modifies":[],"page-number":54033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/11/29_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,11,29],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2002,12,9],""]],"title-date":[2001,8,10],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 22 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/08/10/2002015034/justel"}