{"title-block":{"case-number":"2002-05-14/31","document-number":"2002014116","full-title-fr":"14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels.","modifies":["2001003462"],"page-number":22137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/23_2.pdf#Page13","publication-date":[2002,5,23],"source":"Communications","starts":[[[2002,6,1],""]],"title-date":[2002,5,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/14/2002014116/justel"}