{"title-block":{"case-number":"2003-03-19/34","document-number":"2002013467","full-title-fr":"19 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité.","modifies":["2001013227"],"page-number":17272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/04_1.pdf#Page90","publication-date":[2003,4,4],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Intérieur - Sécurité sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/19/2002013467/justel"}