{"title-block":{"case-number":"2002-05-26/34","document-number":"2002012660","full-title-fr":"26 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (C.P. 319.02).","modifies":[],"page-number":25047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/04_2.pdf#Page76","publication-date":[2002,6,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,6,4],""]],"title-date":[2002,5,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (C.P. 319.02)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/26/2002012660/justel"}