{"title-block":{"case-number":"2002-05-17/38","document-number":"2002012659","full-title-fr":"17 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1975071104"],"page-number":27955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,6,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,6,29],""]],"title-date":[2002,5,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/17/2002012659/justel"}