{"title-block":{"case-number":"2002-05-17/","document-number":"2002012652","full-title-fr":"17 MAI 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 45043/CO/106.02)","modifies":[],"page-number":33256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/26_1.pdf#Page12","publication-date":[2002,7,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,5,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas d'une réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 45043/CO/106.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/17/2002012652/justel"}