{"title-block":{"case-number":"2002-04-23/41","document-number":"2002012605","full-title-fr":"23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires.","modifies":[],"page-number":25051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/04_2.pdf#Page70","publication-date":[2002,6,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,6,14],""]],"title-date":[2002,4,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/23/2002012605/justel"}