{"title-block":{"case-number":"2002-04-24/35","document-number":"2002012584","full-title-fr":"24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente.","modifies":[],"page-number":24076,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/31_2.pdf#Page249","publication-date":[2002,5,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,6,10],""]],"title-date":[2002,4,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/24/2002012584/justel"}