{"title-block":{"case-number":"2002-04-24/","document-number":"2002012552","full-title-fr":"24 AVRIL 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59168/CO/207)","modifies":["1991052153"],"page-number":33403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/27_1.pdf#Page51","publication-date":[2002,7,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,4,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59168/CO/207)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/24/2002012552/justel"}