{"title-block":{"case-number":"2002-04-24/","document-number":"2002012541","full-title-fr":"24 AVRIL 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 (n° 58007/CO/115)","modifies":[],"page-number":32419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/18_1.pdf#Page5","publication-date":[2002,7,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,4,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 (n° 58007/CO/115)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/24/2002012541/justel"}