{"title-block":{"case-number":"2002-04-16/31","document-number":"2002012535","full-title-fr":"16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.","modifies":["2001013224"],"page-number":17709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/27_1.pdf#Page3","publication-date":[2002,4,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/16/2002012535/justel"}