{"title-block":{"case-number":"2002-04-02/53","document-number":"2002012492","full-title-fr":"2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":18842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/04_1.pdf#Page15","publication-date":[2002,5,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,14],""]],"title-date":[2002,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/02/2002012492/justel"}