{"title-block":{"case-number":"2002-04-02/43","document-number":"2002012487","full-title-fr":"2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi.","modifies":[],"page-number":17502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/26_1.pdf#Page8","publication-date":[2002,4,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,6],""]],"title-date":[2002,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/02/2002012487/justel"}