{"title-block":{"case-number":"2002-04-02/40","document-number":"2002012477","full-title-fr":"2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2001-2002 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi.","modifies":[],"page-number":16652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/23_2.pdf#Page60","publication-date":[2002,4,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,3],""]],"title-date":[2002,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2001-2002 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/02/2002012477/justel"}