{"title-block":{"case-number":"2002-03-15/42","document-number":"2002012444","full-title-fr":"15 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture.","modifies":[],"page-number":19549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/11_1.pdf#Page17","publication-date":[2002,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,21],""]],"title-date":[2002,3,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/15/2002012444/justel"}